Politique DMCA
Avis de conformité au droit d’auteur
IGReveal respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Notre service est conçu pour fournir un accès légitime uniquement aux contenus publics d’Instagram.
1. Vue d’ensemble
Notre engagement envers la conformité au droit d’auteur
1.1 Respect du droit d’auteur : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
1.2 Contenu public uniquement : Notre service accède uniquement aux contenus Instagram disponibles publiquement et ne contourne pas les paramètres de confidentialité ni les mesures de sécurité.
1.3 Usage éducatif : Notre plateforme est conçue pour une consultation légitime des profils et contenus publics d’Instagram.
2. Ce que fournit notre service
2.1 Accès au contenu public : Nous offrons un accès aux profils, photos et stories d’Instagram disponibles publiquement.
2.2 Technologie originale : Notre technologie de consultation et notre interface sont notre propriété intellectuelle.
2.3 Pas de contenu protégé : Nous ne stockons, ne reproduisons ni ne distribuons le contenu protégé par droit d’auteur des utilisateurs d’Instagram.
2.4 Usage équitable : Notre service fonctionne selon les principes du fair use pour des finalités de consultation légitimes.
3. Réclamations pour atteinte au droit d’auteur
3.1 Réclamations valides : Si vous estimez que du contenu affiché via notre service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification de retrait DMCA.
3.2 Bonne foi : Les réclamations doivent être faites de bonne foi, avec la conviction raisonnable que l’utilisation n’est pas autorisée.
3.3 Réclamations abusives : Les réclamations DMCA mensongères ou frivoles peuvent engager la responsabilité en vertu de la Section 512(f) du DMCA.
4. Comment soumettre une notification DMCA
Envoyez votre notification DMCA à [email protected] avec les informations suivantes :
- Vos coordonnées
- Identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur prétendument enfreinte
- Identification du contenu en infraction et son emplacement sur notre service
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée
- Une déclaration, sous peine de parjure, attestant de l’exactitude des informations
- Votre signature physique ou électronique
5. Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected].